Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
36.4.Est aussi une cotisation salariale, la somme versée à la caisse de retraite par le participant actif lors d’une absence, le cas échéant, ou celle retenue à cette fin par l’employeur sur le montant qu’il verse à un employé durant une telle absence.